J.O. 114 du 18 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2005 portant réintégration et détachement (administration préfectorale)

NOR : INTA0520138A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 mai 2005, M. de Gestas de Lespéroux (Philippe), sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil, est réintégré dans le corps des sous-préfets à compter du 1er mai 2004.

M. de Gestas de Lespéroux (Philippe), sous-préfet, est détaché auprès du conseil général des Hauts-de-Seine, en qualité de chef de cabinet du président du conseil général, pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2004. La période du 1er mai 2004 au 31 août 2005 inclus est prise en compte au titre de la mobilité.